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Quels sont les points clés pour changer de syndic ?

Quels sont les points clés pour changer de syndic ?

Il se peut que vous souhaitiez changer de syndic pour plusieurs raisons. Ce changement ne se fait pas du jour au lendemain, il faut suivre des étapes bien précises dans le cadre de la loi en vigueur. Beaucoup de questions se posent souvent concernant la gestion de copropriété de copropriété : « Comment améliorer le fonctionnement d’une copropriété, comment changer de syndic en cours de mandat ? Qu’en dit la loi ? Comment trouver le bon syndic » ? À qui faire appel ? Quelles sont les points clés pour changer de syndic ?

Les réponses, vous les trouverez dans cet article.

Les étapes pour changer de gestion de copropriété

Avant tout, vous devez savoir qu’il est possible de changer de syndic à chaque assemblée générale annuelle. Depuis l’instauration de la loi ALUR en 2014, il est devenu obligatoire de mettre en concurrence les différents acteurs de la gestion de copropriété tous les 3 ans. Cette mission est confiée au conseil syndical.

4 à 6 mois avant la prochaine assemblée générale

La première étape consiste à identifier les raisons du pourquoi changer de régie d’immeuble, les souhaits et attentes des copropriétés et les problèmes rencontrés. Le conseil syndical se charge de rédiger un récapitulatif de ces points dans un cahier des charges. Il est à noter que le changement ne peut se faire si la majorité des copropriétés ne sont pas du même avis. Ensuite, le conseil se charge de chercher des syndics qualifiés répondant aux attentes des copropriétaires. Ces gestions de copropriétés seront ensuite comparées en fonction de leur compétence, leur méthode de travail et leur offre.

2 mois avant l’assemblée générale

Dans cette étape, le président du conseil syndical se charge d’envoyer au syndic en place une lettre recommandée avec accusé de réception lui sollicitant de mentionner à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale une solution concernant l’élection de la régie d’immeuble et l’agrément de son mandat de gestion avec des sous-résolutions nommant le syndic en place et le syndic pressenti. Dans ce courrier doit être ajouté le contrat pressenti pour que le gestionnaire d’immeuble en place le notifie dans la convocation à l’assemblée générale. Sans ce contrat, le vote concernant le changement de syndic ne peut y avoir lieu.

1 mois avant et le jour de l’assemblée générale

Le syndic pressenti et le conseil syndical préparent le déroulement de l’Assemblée générale qui se tiendra dans un mois dans un lieu neutre. Le jour j commence alors le vote en présence du syndic en place. Le vote de la résolution se fait à la majorité de l’ensemble des copropriétaires conforme à l’article 25. Dans le cas où le vote n’a pas recueilli la majorité absolue, mais le tiers des voix du syndicat des copropriétaires, il est possible de réaliser un nouveau vote dans l’immédiat. Toutefois, si le projet de changement n’a pas recueilli le tiers des voix, une nouvelle assemblée dans un délai inférieur à 3 mois peut se réaliser.

Comment se passe la transmission des dossiers entre l’ancien et le nouveau syndic ?

L’étape suivant l’Assemblé générale concerne la remise de tous les dossiers et fonds du syndicat des copropriétaires au nouveau syndic par l’ancien sortant. Ces dossiers concernent les documents juridiques, techniques et administratifs. Ce changement doit aussi être déclaré sur le registre des copropriétés en ligne par le syndic sortant. Enfin, pas plus tard dans les 3 mois suivants, l’assemblée générale, le solde des fonds restant après apurement des comptes est transféré par l’ancien gestionnaire sortant au nouveau gestionnaire de copropriété. Effectivement, sont aussi joints l’état des comptes des copropriétaires et les comptes du syndicat.

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