En règle générale, la présence d’un architecte n’est obligatoire que pour obtenir un permis de construire. Un architecte est incontournable pour la soumission d’une demande de permis de construire sauf dans certains cas. Or en France, une nouvelle construction, un projet d’agrandissement d’une habitation ou d’un local, un projet de transformation d’un bâtiment ou d’une partie, impliquent la détention d’un permis de construire. La surface à construire et la nature de la construction déterminent en général l’obligation d’un recours à un architecte. Pour quels projets immobiliers un architecte est-il obligatoire ?
L’obligation de recours à un architecte pour un projet immobilier selon le seuil plancher
Si vous prévoyez de construire sur une surface de plancher de plus 150 m², alors vous devrez recourir obligatoirement à un architecte. Cette dimension n’est pas applicable aux bâtiments agricoles. Cette disposition est prévue par l’article R 431-1 du code de l’urbanisme. Ainsi, vous serez dans l’obligation d’avoir recours à un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou un architecte agréé, pour votre projet immobilier.
La détermination de la surface de plancher se fait sans une prise en compte des aires de stationnement, des espaces dédiées aux terrasses, des auvents, des appentis, des balcons et des autres ouvrages non clos. Concrètement, la surface de plancher totale est déterminée à partir du nu intérieur des façades. Elle intègre tous les niveaux clos et couverts.
Si vous prévoyez également une extension qui induit une augmentation de la surface de construction au-delà de 150 m², alors vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte pour votre projet immobilier.
L’obligation de recours à un architecte pour un projet immobilier selon la nature de la construction
Les missions de l’architecte peuvent aller de la conception des plans au suivi du chantier. Si votre projet immobilier ne concerne pas des travaux visibles de l’extérieur, l’intervention de l’architecte n’est pas obligatoire. C’est le cas de travaux d’aménagements intérieurs. Si votre projet immobilier concerne des constructions d’usage agricole, alors, vous devez avoir recours obligatoirement à un architecte, si l’emprise au sol et la surface de plancher font plus de 800 m².
Cependant, si vos serres de production ne dépassent pas une hauteur de 4 mètres, alors vous ne devez recourir obligatoirement à un architecte qu’au cas où la surface de plancher et d’emprise au sol dépasse 2 000 m². Aussi, si vous êtes une personne morale, comme une société immobilière, pour vos projets immobiliers, vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte.
Cette obligation est valable pour toutes les surfaces de sol. C’est également le cas pour les projets immobiliers sur des sites classés ou la rénovation de bâtiments historiques. Vous devrez en effet dans ces cas, avoir recours obligatoirement à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Avoir recours à un architecte peut seulement concerner la réalisation d’une esquisse. Celle-ci fait partie du dossier de demande de permis de construire. Mais vous pouvez également bénéficier des services d’un architecte pour conduire vos projets immobiliers, pour comparer des offres, ou vérifier des travaux. Le recours obligatoire à un architecte pour vos projets immobiliers est un gage de sécurité. Ses honoraires varient entre 10 à 15 % du coût total des travaux engagés. En dehors des cas obligatoires cités ci haut, le recours à un architecte est facultatif pour les projets immobiliers.